Version 1.0 — 4 août 2026. Toute modification est notifiée aux clients abonnés au moins 30 jours avant sa prise d'effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'abonnements au service Katoptron, accessible en ligne, entre :
Cyril GOHEL, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) SIREN 105305783 · SIRET 10530578300018 · Code APE 4791A Siège : 2 rue de l'Orée, 14930 Éterville, France · Contact : gohelcyril@gmail.com
et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le service, ci-après « le Client ».
TVA non applicable, article 293 B du CGI. (À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, cette mention devient : « TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du CIBS ». L'ancienne rédaction reste tolérée jusqu'au 31 décembre 2027.)
Katoptron est un simulateur pédagogique d'efficacité exécutive. À partir de données déclarées par le Client sur son état du jour, il calcule des indicateurs d'activation par zone cérébrale, des métriques cognitives, un indice global et des protocoles associés.
Katoptron n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Les résultats sont indicatifs et pédagogiques. Le Client reconnaît en avoir été informé avant tout achat.
| Formule | Prix | Nature |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Sans compte, limitée à la journée en cours |
| Mensuel | 11 € par mois | Abonnement à reconduction mensuelle |
| Annuel | 69 € par an | Abonnement à reconduction annuelle |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers. Le vendeur relevant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé une seule fois par compte, avant tout engagement payant. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Toute modification tarifaire affectant un abonnement en cours est notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; le Client peut alors résilier sans frais.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui sont traitées directement par Stripe.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Une facture est mise à disposition dans l'espace client.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.
Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace client, sans justification à fournir et sans e-mail à envoyer. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : le Client conserve l'accès jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
Conformément aux articles L215-1 et L215-4 du Code de la consommation, le vendeur informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance annuelle, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées après cette date.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Exécution immédiate et renoncement (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel, le Client est invité, au moment de la commande, à :
Ce double consentement est recueilli par une case à cocher distincte, non pré-cochée, et conservé comme preuve. Si le Client ne coche pas cette case, l'accès n'est ouvert qu'au terme des quatorze jours, et son droit de rétractation reste entier.
Garantie commerciale plus favorable. Indépendamment du droit légal ci-dessus, le vendeur s'engage à rembourser intégralement toute demande formulée dans les 30 jours suivant l'achat, sur simple demande et sans justification. Cet engagement est un avantage contractuel, il ne réduit ni ne remplace les droits légaux du Client.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, le Client écrit à gohelcyril@gmail.com. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
L'accès au service est révoqué automatiquement et immédiatement dans les deux cas suivants :
Un remboursement partiel, consenti à titre de geste commercial, ne révoque pas l'accès.
Cette révocation est la contrepartie directe du remboursement : le Client ne peut conserver à la fois le service et son prix. Le Client en est informé avant l'achat par la présente clause.
Les données de santé déclarées par le Client ne quittent jamais son appareil. L'intégralité du calcul est réalisée localement, dans le navigateur. Aucune requête réseau ne transporte ces déclarations. Ce point est vérifiable par le Client lui-même, en observant le trafic réseau de son navigateur.
Les seules données transmises au vendeur sont celles strictement nécessaires à la gestion du compte et de l'abonnement : adresse e-mail, identifiant de compte, état de l'abonnement et historique de facturation. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et de l'accès | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Prévention de la fraude à l'essai gratuit | Intérêt légitime | Empreinte anonymisée, non réversible |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Il peut les exercer à gohelcyril@gmail.com, ou supprimer lui-même son compte et l'ensemble de ses données depuis son espace client (suppression effective, non réversible).
Le Client peut exporter à tout moment l'intégralité de son historique aux formats CSV et JSON.
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.
En cas d'arrêt définitif du service, le vendeur s'engage à en informer les Clients abonnés au moins trois mois à l'avance, à maintenir l'export des données pendant toute cette période, et à rembourser au prorata la fraction d'abonnement non consommée.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des indications fournies par le service, celui-ci étant expressément pédagogique et non médical.
Étape 1 — réclamation directe. Le Client adresse sa réclamation écrite à gohelcyril@gmail.com. Le vendeur s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à répondre sous 14 jours.
Étape 2 — médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le Client et son issue intervient dans un délai de 90 jours. Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.
Consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été définitivement fermée le 20 juillet 2025. Les litiges transfrontaliers relèvent désormais du réseau des Centres européens des consommateurs (europe-consommateurs.eu) ou du médiateur national compétent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir soit la juridiction de son lieu de domicile, soit celle du lieu du siège du vendeur.
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